SOLIDARITE entre la France et le MALI
Statuts déclarés à la préfecture de la Haute Garonne, le 22 Août 2002, parus au Journal Officiel du 14 Septembre 2002 sous le numéro 520. Modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 13 mars 2010.
ARTICLE 1 : FORME
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : OBJET – REALISATION DE L’OBJET
Cette association a pour but de développer la solidarité et le transfert de savoir-faire, entre la France et le Mali, par toutes actions, projets et moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social.
ARTICLE 3 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 4 : DENOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale de l’association est « BILOU TOGUNA »
ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL
Le siège est fixé au 25 rue Henri Martin 31700 BLAGNAC. Il pourra être transféré par vote du Conseil d’administration et de l’Assemblée Générale à la majorité simple. Partout en France ou à l’étranger, des antennes locales de l’association peuvent être créées avec des sièges locaux distincts, uniquement pour des besoins de gestion de projets ou de représentation locaux.
ARTICLE 6 : RESSOURCES
Les ressources dont peut bénéficier l’association sont les suivantes : des cotisations acquittées par les membres de l’association. Pour adhérer, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées ; du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de service rendues ; de manifestations culturelles ou sportives organisées par l’association ou en son nom ; des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ; des dons manuels ; des dons des établissements d’utilité publique ; des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, les Communautés Territoriales et leurs établissements publics ; des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ; de toutes autres ressources non interdites par la loi et les règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : COMPOSITION
7.1) Les membres de l’association L’association est composée des membres suivants : les membres du Conseil d’Administration élus tous les deux ans lors d’une Assemblée Générale ordinaire, les membres d’honneur qui ont rendu des services signalés à l’association, élus par décision du Conseil d’Administration, les membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui participent à un ou plusieurs projets de l’association sur leurs deniers propres, les membres actifs et adhérents qui ont versé le montant de la cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
7.2) Contre-partie de l’adhésion L’adhésion ne comporte aucun avantage ou contre-partie particulier. Tous les membres, y compris du Conseil d’Administration, sont des bénévoles complets prenant en charge leurs frais de déplacements et de séjour, aussi bien en France qu’à l’étranger.
7.3) Modification de la composition de l’association Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membre en cas de : défaut de paiement de la cotisation annuelle après deux lettres de rappel restées sans réponse, exclusion pour faute grave caractérisée, sur décision du Conseil d’Administration après avoir entendu l’intéressé. décès, départ volontaire
7.4) Personnel salarié L’association se réserve le droit d’utiliser les services de personnel salarié, sur décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT
8.1) Le Conseil d’Administration
8.1.1)Composition Le Conseil d’Administration est composé d’au moins douze membres élus pour deux ans, rééligibles par l’Assemblée Générale, selon les modalités suivantes : scrutin à main levée à la majorité simple sauf sur demande de vote à bulletin secret par au moins un membre à jour de sa cotisation. Les votes par procuration sont possible selon les modalités suivantes : la procuration ne peut être donnée qu’à une personne présente le jour de l’Assemblée Générale, à jour de ses cotisations de l’année et ne faisant pas partie du Conseil d’Administration démissionnaire. De plus, un membre ne peut disposer de plus de trois procurations. Le Conseil d’Administration est également composé de membres de droit, à savoir les membres fondateurs Jean-François et Isabelle Gaussens. En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif devra être effectué à la prochaine Assemblée Générale.
Parmi ses membres, le Conseil d’Administration choisit à main levée ou à bulletin secret si au moins un des membres composant le nouveau conseil d’Administration le demande et à la majorité simple, les personnes composant le bureau, à savoir :
- un(e) président,
- un(e) ou plusieurs vice-présidents,
- un(e) secrétaire et éventuellement un(e) secrétaire adjoint(e),
- un(e) trésorier et éventuellement un(e) trésorier(e) adjoint (e)
- les responsables des domaines d’intervention de l’association.
8.1.2) Réunions Le Conseil d’Administration se réunit si possible tous les mois, sur convocation du président ou en cas d’absence par un des vice-présidents ou sur demande d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de partage la voix du président ou de son représentant est prépondérante.
8.1.3) Pouvoirs Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée Générale.
8.2) Les Assemblées Générales
8.2.1) L’Assemblée Générale ordinaire Chaque année, l’Assemblée Générale sera réunie aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier et validé en Conseil d’Administration. La situation générale de l’association ainsi que les résultats des projets réalisés seront présentés par le Président ainsi que toutes autres questions à l’ordre du jour A cet effet, vingt jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée Générale ordinaire, le(a) secrétaire convoquera par lettre et/ou e-mail, tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations de l’année en cours et de l’année précédente. Les décisions prises par l’Assemblée Générale ordinaire sont adoptées aux conditions suivantes : majorité simple des voix exprimées. Tout membre, à jour de sa cotisation, qui désire soumettre une question à l’ordre du jour de l’AG, doit l’envoyer au président qui la soumettra au CA. Si 3 membres minimum du CA sont d’accord, elle sera portée à l’ordre du jour. Convocation à l’AG : tout membre à jour de sa cotisation. Ne pourra prendre part aux votes, que les membres de l’association à jour de leur cotisation de l’année en cours et de l’année précédente.
8.2.2) L’Assemblée Générale extra-ordinaire Sur demande de vingt membres de l’association, l’Assemblée Générale extra-ordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par lettre ou e-mail. Les décisions prises par l’Assemblée Générale extra-ordinaire sont adoptées aux conditions suivantes : majorité qualifiée des 2/3 des voix exprimées. Le quorum est alors fixé à 25 % des adhérents à jour de leur cotisation au moment de la convocation de l’AG extra ordinaire.
8.3) Les Antennes locales
Partout en France ou à l’étranger, des antennes locales de l’association peuvent être créées avec des sièges locaux distincts, des statuts homogènes avec ceux de l’association mère et un règlement intérieur identique, uniquement pour des besoins locaux de gestion de projets ou de représentation. Leur dénomination sociale sera composée du nom de l’association mère –Bilou-Toguna- suivi du nom de la région concernée.
Les projets soutenus par une antenne locale, seront au préalable validés par le Conseil d’administration de l’association mère Bilou-Toguna. Les fonds récoltés par une antenne locale, seront intégrés dans le budget de l’association mère, puis reversés à l’antenne locale pour assurer la gestion de ses projets. Les antennes locales respecteront le règlement intérieur de l’association mère.
ARTICLE 9 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La proposition de dissolution de l’association, validée par le Conseil d’Administration, doit être décidée par l’Assemblée générale aux conditions d’information, de quorum et de majorité suivantes : une lettre explicitant les raisons de la dissolution doit être envoyée par le(a) secrétaire, par courrier postal ou e-mail, à tous les membres de l’association en leur demandant de se prononcer par courrier ou procuration ; Le quorum est alors fixé à 50 % des adhérents à jour de leur cotisation au moment de la décision de la dissolution. le vote sera validé par la majorité qualifiée des 2/3 des voix exprimées. Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés, lesquels disposeront des pouvoirs les plus étendus et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 10 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration complète les présents statuts. Il doit être lu, approuvé, paraphé à toutes les pages et signé, par tout nouvel adhérent.
Fait à Blagnac le 13/ 03/ 2010 par les membres du bureau
- Le Président : Jean François GAUSSENS
- Le Trésorier : Gérard CHAUDET
- La Secrétaire : Isabelle GAUSSENS
